TNT62 Index du Forum
 
 
 
TNT62 Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion
 

Free condamné pour « pratiques trompeuses »

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    TNT62 Index du Forum -> --==Le monde de l' ADSL & Téléphonie==-- -> Actualité Informatique et Testeur de Connection
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
 Benny
 Modérateur
 Modérateur
 
Hors ligne

 Inscrit le: 10 Jan 2007
 Messages: 4 073
 
Localisation: Avesnes le Sec

 MessagePosté le: 09/02/2012 21:36:40    Sujet du message: Free condamné pour « pratiques trompeuses » Répondre en citant

Free condamné pour « pratiques trompeuses »
Le fournisseur s’est vu infliger une amende de 100000 € pour avoir réduit, en 2006, le débit de connexion d’une partie de ses clients en non-dégrouper.



Voilà une condamnation qui tombe à point nommé pour alimenter les critiques des concurrents de Free, dont les offres à bas prix ont semé une belle pagaille dans le secteur du mobile. Mardi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le fournisseur d’accès Internet (FAI) à une amende de 100000 € pour « pratiques commerciales trompeuses ».
Partie civile à l’origine du contentieux, l’association de consommateurs UFC-Que choisir recevra 40000 € de dommages et intérêts.

L’affaire remonte à 2006 et concerne l’offre triple play (TV, Internet, téléphone fixe) dite illimitée de Free pour laquelle l’UFC avait saisi la Direction générale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes. Un an plus tard, l’enquête menée par la DGCCRF confirmait le fait que Free réduisait le débit des clients non dégroupés, c’est-à-dire encore reliés au réseau de France Télécom. Soit un tiers de ses clients, sur un total de 1,8 million. Objectif de la manœuvre : limiter le trafic pour réduire la facture à payer à France Télécom. Mardi, le tribunal correctionnel de Paris a donné raison à la DGCCRF, qui réclamait des sanctions pénales.

Un précédent en 2011

« M. Niel (NDLR : le patron de Free) donne sans cesse des leçons de moralité aux opérateurs concurrents, cette condamnation remet les pendules à l’heure. Free trompe ses clients », glisse un cadre dirigeant d’un des opérateurs concurrents de Free. Le 22 mars 2011 déjà, la société de Xavier Niel avait été sommée, sous astreinte, par le Tribunal de grande instance de Paris, de modifier « immédiatement » plusieurs paragraphes dans cinq clauses de son contrat d’abonnement à son offre triple play. Free avait alors dû verser 50000 € de dommages et intérêts à l’UFC-Que choisir, également à l’origine de cette assignation. L’affaire étant cette fois-ci jugée au civil, il n’y avait pas eu de sanctions pénales.

Le Parisien

__________________________
Webmasteur www.tvradio-nord.com
 Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
 Publicité
 
  

 
 
 

 MessagePosté le: 09/02/2012 21:36:40    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
 Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    TNT62 Index du Forum -> --==Le monde de l' ADSL & Téléphonie==-- -> Actualité Informatique et Testeur de Connection Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Template SoftLight created by larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com