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Téléphonie mobile : «l’illimité» au banc des accusés

 
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 Benny
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 MessagePosté le: 09/02/2012 21:41:10    Sujet du message: Téléphonie mobile : «l’illimité» au banc des accusés Répondre en citant

Téléphonie mobile : «l’illimité» au banc des accusés
Depuis que Free a bouleversé le marché, le mois dernier, onze nouvelles offres sont proposées par la concurrence. Seul hic, selon l’UFC-Que choisir : les formules « illimitées » ne le sont guère, et les clauses abusives parsèment les contrats.



Au lendemain de la présentation des offres de téléphonie mobile de Free, le 10 janvier, l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait découvert dans le contrat de vente de l’opérateur « une série de clauses abusives ». D’où l’idée de lancer un « contrôle technique » des nouvelles offres, onze au total, arrivées après la révolution Free.
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Le bilan de cette étude a été résumé hier par Alain Bazot, le président de l’UFC : « Les opérateurs ont franchi la ligne jaune. » Deux sources de « tromperie » pour le consommateur sont dans le collimateur de l’association. Primo, l’usage abusif du terme « illimité »; secundo, la persistance de clauses tout aussi abusives dans les contrats. L’UFC vient d’adresser une « mise en demeure » aux opérateurs afin qu’ils n’utilisent plus le terme « illimité » à mauvais escient, et pour les inciter à faire le ménage dans leurs contrats. Faute de quoi « la justice sera saisie ». Détails du contrôle technique…

L’illimité : un mythe. « Le tout illimité n’existe pas, c’est un mythe », insiste Edouard Barreiro, le directeur adjoint des études à l’UFC. Qu’il s’agisse du temps d’appel, du nombre de SMS , de MMS, ou de la navigation sur Internet, « il y a systématiquement des limites ». Sauf que… ces limites sont rarement visibles et claires.

Le « libre arbitre » abusif des opérateurs. Free ne fixe pas de limite pour le nombre d’appels, mais l’utilisation de la ligne doit se faire « en bon père de famille ». SFR évoque un usage « raisonnable ». Numericable, lui, évalue l’illimité à… 14 heures par mois, tandis que la Poste le quantifie à 200 heures. Bref, « le libre arbitre de l’opérateur », dénonce Edouard Barreiro, limite de facto l’illimité.

Un nombre limité de SMS. Plus claire mais tout aussi contestable comme pratique, celle consistant pour les opérateurs à limiter le nombre de destinataires autorisés par mois, que ce soit pour les envois de SMS ou pour les appels. Certains fixent le seuil à 99 destinataires, d’autres à 199… Quant aux MMS, ils ne sont pas toujours inclus dans le forfait.

Internet : un débit encadré. Pour Internet, « seule Sym + parle encore de surf illimité », note l’UFC. Les autres opérateurs, eux, ont fixé des limites souvent visibles mais tellement techniques qu’elles sont très rarement comprises par l’utilisateur : c’est le nombre d’octets téléchargés chaque mois. Les offres vont de 250 mégaoctets à 3 gigaoctets… avant réduction du débit. « Ces limitations sont incompatibles avec la notion d’illimité et devraient donc être interdites », s’insurge Edouard Barreiro.

Vingt clauses abusives. Pénalités excessives, refus de respecter l’obligation de résultat… en tout, l’UFC a relevé une vingtaine de clauses abusives dans les contrats. Certaines sont grossières, comme celle qui exonère l’opérateur de son obligation de respecter le délai maximum légal de trois jours pour le portage du numéro en cas de changement d’opérateur. De même, le blocage d’un téléphone acheté à l’occasion d’un nouveau contrat « est interdit quand ce contrat est sans engagement », note Grégoire Kopp. La liste de toutes les clauses contestables peut être consultée sur Quechoisir.org.


Le Parisien
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 MessagePosté le: 09/02/2012 21:41:10    Sujet du message: Publicité

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