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En France, ( DOUAI ) un impôt sur l'eau de pluie

 
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 CRAFT62
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 MessagePosté le: 19/04/2013 09:53:55    Sujet du message: En France, ( DOUAI ) un impôt sur l'eau de pluie Répondre en citant

 
 
La ville de Douai, dans le nord de la France, s’apprête à taxer certains propriétaires sur l'eau de pluie. Cette possibilité existe en effet en France depuis qu’un décret de loi qui a été publié en juillet 2011 permet aux communes d’instituer une taxe pour payer la collecte et le traitement des eaux de pluie. 
Douai est la première en France à profiter de cette disposition, mais il est probable que d’autres villes suivront. 
La ville espère lever ainsi 750.000 euros par an, soit environ 25% du coût total du traitement des eaux pluviales pour la communauté d’agglomération du Douaisis. La taxe est calculée en fonction de la superficie totale des surfaces « imperméables ». Celles-ci correspondent aux surfaces des bâtiments qui bloquent l’eau de pluie et ne lui permettent pas d’imprégner les sols, comme les toitures et les terrasses. La taxe correspondante est plafonnée à un euro par mètre carré. 
Concrètement, la ville a décidé de ne l’appliquer qu’aux grands propriétaires qui n’ont pas prévu des aménagements spécifiques pour traiter leurs eaux de pluie, tels que tranchées ou toitures végétalisées, par exemple. Près de 3.000 administrations et entreprises, notamment les grandes surfaces, sont concernées. Les autres contribuables seront exonérés. 

 
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 MessagePosté le: 19/04/2013 09:53:55    Sujet du message: Publicité

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 sunmingzhao
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 MessagePosté le: 19/04/2013 20:28:47    Sujet du message: En France, ( DOUAI ) un impôt sur l'eau de pluie Répondre en citant

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 la chouille
 
  
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 Inscrit le: 14 Aoû 2007
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 MessagePosté le: 21/04/2013 08:10:57    Sujet du message: En France, ( DOUAI ) un impôt sur l'eau de pluie Répondre en citant

et ouiiiiiiiiiiii il faut bien trouver des fonds pour financer le tramway tous pourrit qui na jamais pu rouler dans des condition optimal faute d'autorisation. Bannir
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Salut a tout les passionnés de télévision
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 sunmingzhao
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 Inscrit le: 03 Juin 2011
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 MessagePosté le: 22/04/2013 22:48:54    Sujet du message: En France, ( DOUAI ) un impôt sur l'eau de pluie Répondre en citant

clair que ce putain de bus de merde qui coûte cher à exploiter a vraiment ruiné les communes je trouve !

au tout tout départ, j'avais même créé un site web dessus et très vite je ne l'ai plus mis à jour (depuis fin 2006 à peu près) ; j'avais flairé la merde arriver XD
le maire de cette ville est peut-être polytechnicien, mais quelqu'un de savant ne signifie pas quelqu'un d'intelligent :D
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 Terminator
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 Inscrit le: 10 Jan 2007
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 MessagePosté le: 23/04/2013 01:03:20    Sujet du message: En France, ( DOUAI ) un impôt sur l'eau de pluie Répondre en citant

C'est vrai que le truc qu'ils ont fait à Douai est INUTILE, fallait laisser les bus normaux et puis c'est tout  Mr. Green
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 MessagePosté le: 08/12/2016 12:57:02    Sujet du message: En France, ( DOUAI ) un impôt sur l'eau de pluie

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