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le Conseil d'Etat annule le rachat de D8/D17 par Canal+

 
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 MessagePosté le: 23/12/2013 15:40:27    Sujet du message: le Conseil d'Etat annule le rachat de D8/D17 par Canal+ Répondre en citant



Canal+ se serait bien passé de ce cadeau de Noël.

Ce lundi 23 décembre, les membres du Conseil d'Etat ont annulé le rachat de D8 (ex Direct 8 ) et de D17 (ex Direct Star) par la chaîne cryptée et le groupe Vivendi, suite à une plainte des groupes M6 et TF1. Le Conseil d’Etat évoque dans sa décision un « vice substantiel de procédure » car l’Autorité de la Concurrence n’a pas respecté son principe de collégialité.

Le Conseil d’Etat a donc annoncé ce lundi qu’il annulait l’autorisation délivrée par l’Autorité de la concurrence au rachat par Canal+, filiale de Vivendi, de la chaîne du groupe Bolloré. La juridiction administrative estime que ce feu vert, octroyé à l’été 2012, est entaché «d’un vice de forme» et est « partiellement illégal sur le fond » selon la haute chambre.

Le dossier va être réexaminé par l'Autorité de la concurrence

Ils ont suivi en cela les réquisitions du rapporteur public du Conseil d'Etat. Celui-ci avait invité vendredi la haute autorité à revenir sur l'autorisation de rachat de la chaîne D8 par Canal+. L'opération ne sera pas annulée pour autant. Le dossier devrait être réexaminé par l'Autorité de la concurrence qui pourrait durcir certaines des conditions pour la chaîne D8.
Cette annulation ne prendra effet qu'au 1er juillet 2014 et ne vaut que pour l'avenir, afin que l'Autorité de concurrence puisse rééxaminer l'opération et imposer si besoin à Canal+ des contraintes supplémentaires, notamment concernant les droits de rediffusion exclusifs des films français.

En septembre 2012, Canal+ (groupe Vivendi) avait obtenu le feu vert du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de la concurrence pour racheter sous conditions au groupe Bolloré la généraliste Direct 8 et la musicale DirectStar, en échange d'actions Vivendi.
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 MessagePosté le: 23/12/2013 15:40:27    Sujet du message: Publicité

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