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TNT Gratuite : Bruxelles se penche sur l'amendement LCI

 
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 MessagePosté le: 11/07/2014 11:24:28    Sujet du message: TNT Gratuite : Bruxelles se penche sur l'amendement LCI Répondre en citant


Les responsables de LCI ont été auditionnés le 7 mai dernier par le CSA pour un passage sur la TNT gratuite.

  
La Commission européenne a envoyé au gouvernement français des questions sur la validité de l'amendement autorisant des chaînes à passer du payant au gratuit.
 
  
Alors même que l'Autorité de la concurrence vient de remettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) son avis motivé sur le passage des chaînes LCI, Paris Première et Planète + en TNT gratuite, Bruxelles se penche sur la validité même de l'article 42-3 de la loi audiovisuelle de 2013 autorisant ce passage.

Un article de cette loi, baptisé «Amendement LCI», a été contesté par les groupes NextRadioTV (propriétaire de la chaîne d'information BFMTV, rivale de LCI), NRJ Group (qui possède NRJ 12, rivale de Paris Première) et l'Association des chaînes indépendantes (ACI). Chacun ayant déposé plainte devant la Commission européenne entre les mois d'avril et de mai 2014.

Cette dernière s'est donc emparée de l'affaire et vient d'envoyer une lettre au gouvernement français pour lui poser des questions sur la conformité de cet amendement avec la législation européenne.


Commission tatillonne

Principale préoccupation de Bruxelles: savoir si le changement de modèle économique d'une chaîne payante qui passerait en gratuit constitue, ou non, une modification substantielle de la nature de son autorisation d'émettre. Cet amendement a pourtant été validé à la fois par le Conseil d'État et par le Conseil Constitutionnel.

À ce stade, aucune procédure n'est engagée par Bruxelles et les services de la Commission attendent les réponses du gouvernement français.

Mais la Commission est tatillonne sur les sujets des autorisations de fréquences hertziennes. En septembre 2011, après des années de procédure, Bruxelles avait annulé les chaînes compensatoires prévues par la loi audiovisuelle au bénéfice des groupes historiques TF1, M6 et Canal +. La nouvelle loi audiovisuelle de 2013 avait donc abrogé ces chaînes compensatoires mais introduit, dans le même temps, l'amendement LCI.

Le calendrier de la Commission de Bruxelles et celui du CSA se télescopent même s'ils n'ont rien à voir entre eux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel va statuer sur le basculement en gratuit de LCI, Paris Première et Planète + avant la fin du mois, probablement le 23 ou le 30 juillet. En revanche, le cheminement des plaintes à Bruxelles prendra environ 18 mois.

Tous les protagonistes sont tendus. Les groupes qui ont déposé plainte espèrent que le haussement de sourcils de Bruxelles mettra le CSA dans l'embarras. Les groupes qui plaident pour le changement d'autorisations de leurs chaînes dénoncent plutôt une tentative d'instrumentalisation de la démarche de Bruxelles.

lefigaro
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 MessagePosté le: 11/07/2014 11:24:28    Sujet du message: Publicité

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