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La chaîne Numéro 23 pourra continuer à émettre !

 
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 Terminator
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 MessagePosté le: 30/03/2016 14:18:25    Sujet du message: La chaîne Numéro 23 pourra continuer à émettre ! Répondre en citant



Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CSA qui avait retiré son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23, a-t-il annoncé mercredi, estimant que la «fraude» invoquée par le CSA «n’est pas démontrée».

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait décidé en octobre de retirer à la société Diversité TV de Pascal Houzelot son autorisation d’émettre pour sa chaîne Numéro 23, une première dans l’histoire du CSA. Dans un communiqué, Numéro 23 s’est «félicitée de la décision du Conseil d’Etat rendue ce jour, qui rétablit enfin la chaîne pleinement dans ses droits».

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision aujourd’hui et il annule la décision du CSA. Il estime au total que l’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée.

Le Conseil d’État « observe que le pacte a été conclu en octobre 2013 et souligne donc que le raisonnement du CSA, qu’il soit fondé ou pas, ne suffit de toute façon pas à démontrer que l’intéressé aurait eu pour seul objectif de réaliser une plus-value lorsqu’il a présenté sa candidature (à la fin de l’année 2011) ou lorsque le CSA a délivré l’autorisation (en juillet 2012) »

D’autre part, le Conseil d’État relève que la société Diversité TV France a réuni les financements nécessaires au développement de la chaîne « Numéro 23 » et que cette chaîne a obtenu certains résultats en termes de part d’audience.

Le Conseil d’Etat estime qu’il y a peut-être lieu de rappeler à la société certaines de ses obligations, le cas échéant en lui adressant une mise en demeure, « mais on ne saurait lui reprocher de n’avoir pas mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exploitation du service de télévision pour la diffusion duquel elle était autorisée à utiliser une fréquence. »
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 MessagePosté le: 30/03/2016 14:18:25    Sujet du message: Publicité

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 bernorenard
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 Inscrit le: 09 Jan 2009
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Localisation: Coudekerque-Branche

 MessagePosté le: 30/03/2016 14:39:20    Sujet du message: La chaîne Numéro 23 pourra continuer à émettre ! Répondre en citant

Bonjour
dans "les milieux autorisés" aurait dit Coluche on s'autorise à penser que la vente probable de ce Numéro 23 n'est pas improbable, volonté issue semble t'il a cause du chiffe d'affaires qui n'est pas au top des estimations prévues. M'enfin en causant bien ce N° 23 c'est un peu beaucoup du n'importe quoi et le pire c'est qu'il y en a d'autres qui diffusent les mêmes aneries maintenant! Salut amical a tous
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 MessagePosté le: 11/12/2016 03:09:51    Sujet du message: La chaîne Numéro 23 pourra continuer à émettre !

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