TNT62 Index du Forum
 
 
 
TNT62 Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion
 

L’usage du mot « Fibre » mieux encadré

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    TNT62 Index du Forum -> --==Présentation de la TNT==-- -> Info TNT & Actualités en général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
 Thierry.Tnt
 Modérateur
 Modérateur
 
Hors ligne

 Inscrit le: 01 Juin 2007
 Messages: 673
 
Localisation: Carvin

 MessagePosté le: 07/04/2016 19:15:42    Sujet du message: L’usage du mot « Fibre » mieux encadré Répondre en citant

L’usage du mot « Fibre » mieux encadré

Un arrêté du 1er Mars 2016 vient d’être publié au Journal Officiel. Il vient renforcer les obligations des opérateurs sur l’information apportée aux consommateurs sur la terminaison utilisée dans les offres Fibre et sur le débit montant proposé.

SFR-Numericable qui fait la promotion de son réseau à terminaison coaxiale sous l’appellation Fibre a été attaqué par Free en justice et Orange a lancé plusieurs campagnes pour mettre en avant son réseau 100% Fibre.

Désormais, si le terme Fibre est utilisé alors que le raccordement final n’est pas fait en fibre optique, l’opérateur devra, dans ses messages publicitaire ou documents commerciaux, ajouter la mention « sauf raccordement du domicile ».

L’arrêté précise : « Cette mention figure à la suite de chaque utilisation du terme “fibre” ou de l’expression “fibre optique”, associée aux services du fournisseur, dans des conditions d’audibilité et de lisibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur. »

Dans le cadre d’un message publicitaire non radiophonique, une deuxième mention devra apparaitre : « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en [XXXX]”.

D’autre part, les opérateurs devront mentionner le débit montant de leurs offres lorsqu’ils mentionnent le débit descendant, « dans des conditions d’audibilité et de lisibilité égales ».

Là encore, SFR-Numericable est visé puisque son réseau FTTB permet des débits descendants parfois équivalents au FTTH, mais la comparaison sur le débit montant est bien moins flatteuse.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er juin 2016 pour les messages publicitaires et le 1er mars 2017 pour les documents commerciaux.

> Retrouvez l’arrêté complet sur Legifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291369…

source : http://www.orangeinfo.fr/34462-encadrement-usage-mot-fibre.html
__________________________
Mon installation cliqué ici
 Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
 Publicité
 
  

 
 
 

 MessagePosté le: 07/04/2016 19:15:42    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
 Revenir en haut
 alain-radio
 Modérateur
 Modérateur
 
Hors ligne

 Inscrit le: 02 Mar 2010
 Messages: 1 336
 
Localisation: Bruxelles

 MessagePosté le: 09/04/2016 12:53:52    Sujet du message: L’usage du mot « Fibre » mieux encadré Répondre en citant

On se demande justement pourquoi de tels délais avant l'application effective de ces mesures !
__________________________
captations TNT : Belges RTBF 56 V -BX1 canal 55V. Flamands VRT : 22 V/ Pays-Bas clair Goes 54 V Total 12 chaînes TV + 24 radios - France par satellite - FRANSAT HD !
 Revenir en haut
 Contenu Sponsorisé
 
  

 
 
 

 MessagePosté le: 10/12/2016 23:21:48    Sujet du message: L’usage du mot « Fibre » mieux encadré

 Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    TNT62 Index du Forum -> --==Présentation de la TNT==-- -> Info TNT & Actualités en général Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Template SoftLight created by larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com